BNA
BNA

Présentation

Le BNA est un bureau de normalisation sectoriel qui intervient au sein du Système Français de Normalisation (SFN) dans le secteur des véhicules routiers, des cycles et des ambulances. Il agit dans le cadre d'un agrément du Ministère de l'Economie et des Finances (chargé de l'Industrie), ce dernier ayant été renouvelé pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018. Il intervient par délégation d'AFNOR.

Le BNA a été créé en 1927.

Périmètre et missions

Le Bureau de Normalisation de l'Automobile (BNA) a pour vocation :
  • de recenser les besoins en normalisation, exprimés par les acteurs du domaine des véhicules routiers, des systèmes de secours et des deux-roues motorisées ou non,
  • d'établir le programme de normalisation annuel du domaine des véhicules routiers, des systèmes de secours et des deux-roues motorisées ou non,
  • d'animer les Commissions de Normalisation du domaine des véhicules routiers, des systèmes de secours et des deux-roues motorisées ou non, en particulier afin :
    • d'élaborer les positions françaises au CEN et à l'ISO,
    • de désigner des experts français au CEN et à l'ISO,
    • de préparer les projets de normes.
  • de mobiliser et former des experts.
et dans le cadre de la délégation AFNOR définie dans la convention signée le 26 juin 2010 :
  • de représenter le Comité Membre Français (AFNOR) dans les domaines suivants :
    • les comités techniques ISO/TC 22 "Véhicules routiers" et ISO/TC 149 "Cycles" et leurs sous-comités,
    • les comités techniques CEN/TC 239 "Véhicules de secours", CEN/TC 301 "Véhicules routiers" et CEN/TC 333 "Cycles".
  • d’assurer la gestion de référentiels normatifs (français et internationaux) et des structures normatives associées dont les Secrétariats de TC/SC/GT CEN et ISO.