Normalisation
Qu'est-ce qu'une norme ?
Une norme est un document technique de référence qui définit des spécifications techniques, des lignes directrices, des pratiques concernant des produits, des biens d'équipements ou des services. Elle est élaborée par consensus et collectivement, par l'ensemble des acteurs du domaine d’activité : constructeurs, équipementiers, fabricants d’outillages, garages indépendants, utilisateurs, pouvoirs publics et collectivités locales, consommateurs…
La norme vise à :
- Proposer des solutions à des questions techniques et commerciales,
- Représenter un savoir-faire et proposer une ou des technologie(s),
- Développer l'interopérabilité (langages, composants),
- Jouer le rôle de facteur de qualité de sécurité et de confiance pour permettre de réduire les contraintes et d’optimiser les relations clients / fournisseurs, de simplifier les cahiers des charges techniques, de maitriser les spécifications techniques des produits,
- Dans certains cas, accompagner des politiques publiques ( françaises ou européennes ).
La norme a un caractère volontaire, sauf exception. Dans ce dernier cas, la norme en question doit être citée dans un texte réglementaire.
Comment se construit une norme ?
Durée d’élaboration : de 12 à 36 mois
Positionnement du BNA dans un cadre international (ISO), européen (CEN) et national (FR)
Dans le domaine de l’automobile, la grande majorité des normes sont d’origine internationale (normes ISO) ou européenne (normes EN). Dans ce cadre, le rôle du BNA est d’associer les entreprises et organismes intéressés en France, afin de rédiger des contributions ou d'établir des positions communes nationales sur les projets de normes, et ce tout au long de leur processus d'élaboration. Ce processus passe par des étapes de consultations formalisées.
Dans le domaine des cycles, les sujets sont principalement initiés au niveau européen (CEN/TC 333 "Cycles") et développés en grande partie dans le cadre des accords entre le CEN et l’ISO au niveau international (ISO/TC 149/SC 1 "Cycles et principaux sous-ensembles"). Les normes sont, dans ce cas développées en parallèle dans les deux organisations.
En ce qui concerne les systèmes de secours (ambulances routières, aériennes, brancards…), les normes sont principalement d’origine européenne (normes EN développées au CEN/TC 239).
Le Système de Normalisation s'est organisé afin d'optimiser les 3 niveaux FR, EU et ISO. Aussi, dans certains cas, l'élaboration d'une norme peut être menée en parallèle au niveau ISO et CEN (Accords de Vienne) et aboutit à la publication d'un seul référentiel (NF EN ISO XXX).
Participer aux travaux
- Expert, membre d'une Commission de Normalisation (CN) ou d'un Groupe de travail (GT) : il apporte sa contribution technique aux projets de normes. Il peut être désigné par la Commission de Normalisation auquel il participe pour participer directement au(x) Groupe(s) de Travail internationaux (CEN et/ou ISO) suivi(s) par la CN. Il peut également, sur désignation de la CN, participer aux réunions plénières du (ou des) comité(s) CEN et/ou ISO suivi(s) par la CN.
- Président d'une Commission de Normalisation : il anime les réunions de la CN afin de d'établir des positions consensuelles avec l'ensemble de parties prenantes. Il participe aux réunions des structures internationales (ISO et/ou CEN) suivies par la CN, au sein de la délégation française et peut notamment être désigné Chef de délégation.
- Animateur d'un Groupe de travail européen ou international : il anime et s'assure du développement des projets alloués à son Groupe de travail en collaboration avec les éditeurs de projets. Il reporte au comité parent (Comité technique ou Sous-comité), et participe aux réunions plénières de ce comité.
- Président d'un Comité européen ou international (Comité Technique ou Sous-comité). Avec le responsable du comité, il s'assure de la progression du programme de travail du comité. Il anime les réunions plénières du comité, avec l'objectif d'obtenir le consensus des membres du Comité. Il agit avec impartialité, et s'assure de l'expression de tous les points de vue.
Modalités de participation
Le tarif comprend (par structure de normalisation) :
- la participation aux réunions de la commission de normalisation en charge des travaux, à la rédaction des contributions et à la mise au point des positions nationales
- l’accès aux documents de travail (dernières versions des projets de norme, compte rendu de réunion, ..... ) via les comités électroniques
- une information régulière sur l’avancement des projets de normes (nouvelles normes ou révisions)
- la possibilité de participer aux réunions internationales des structures (CEN ou ISO) suivies par la commission (expert, membre de la délégation nationale, ....).
Les dépenses engagées pour la participation aux travaux de normalisation sont éligibles au Crédit Impôt Recherche - Détails sur le site du Ministère