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Normalisation

Qu'est-ce qu'une norme ?

Une norme est un document fournissant des spécifications techniques, des lignes directrices, des pratiques, pour des services ou des produits.

Elle est élaborée collectivement et par consensus, entre les acteurs du domaine d’activité : constructeurs, équipementiers, fabricants d’outillages, garages indépendants, utilisateurs, pouvoirs publics et collectivités locales, consommateurs…



Comment se construit une norme ?


elaboration norme web

Durée d’élaboration : de 12 à 48 mois



Positionnement du BNA dans un cadre international (ISO), européen (CEN) et national (FR)

Dans le domaine de l’automobile, la grande majorité des normes sont d’origine internationale (normes ISO) ou européenne (normes EN). Dans ce cadre, le rôle du BNA est d’associer les entreprises et organismes intéressés en France, afin de mettre au point une position commune nationale sur chacune des normes élaborées.
Dans le domaine des cycles, les sujets sont principalement initiés au niveau européen (CEN/TC 333 "Cycles") et développés en grande partie en application des accords entre le CEN et l’ISO au niveau international (ISO/TC 149/SC 1 "Cycles et principaux sous-ensembles").
En ce qui concerne les systèmes de secours (ambulances routières, aériennes, brancards…), les normes sont principalement d’origine européenne (normes EN développées au CEN/TC 239).


Comment participer ? Code de conduite

Les commissions de normalisation du BNA sont ouvertes à la participation de toute partie intéressée, sous condition de participation financière (tarifs et conditions d'exonération sur demande au BNA).
Le tarif comprend (par commission de normalisation) :
  • la possibilité d’inscrire 3 experts par commission de normalisation pour participer à l’élaboration des normes, et à la mise au point des positions nationales
  • l’accès aux documents de travail (nouvelles versions des projets de norme)
  • une information régulière sur l’avancement des projets de normes (nouvelles normes ou révisions)
  • la possibilité d’être nommé expert dans les groupes de travail internationaux ou européens suivis par la commission

Un Vade-mecum commun aux instances de normalisation en France, rappelle les buts de la normalisation, ainsi que les actions, comportements et engagements attendus des experts agissant dans ce cadre : Accéder au document