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Normalisation

Qu'est-ce qu'une norme ?

Une norme est un document technique de référence qui définit des spécifications techniques, des lignes directrices, des pratiques concernant des produits, des biens d'équipements ou des services. Elle est élaborée par consensus et collectivement, par l'ensemble des acteurs du domaine d’activité : constructeurs, équipementiers, fabricants d’outillages, garages indépendants, utilisateurs, pouvoirs publics et collectivités locales, consommateurs…

La norme vise à : 

  • Proposer des solutions à des questions techniques et commerciales
  • Représenter un savoir-faire et proposer  une ou des technologie(s) 
  • Développer l'interopérabilité (langages, composants) 
  • Jouer le rôle de facteur de qualité de sécurité et de confiance pour permettre de réduire les contraintes et d’optimiser les relations clients / fournisseurs, de simplifier les cahiers des charges techniques, de maitriser les spécifications techniques des produits.
  • Dans certains cas, accompagner des politiques publiques ( par ex : en support de Directives Européennes),  

La norme a un caractère volontaire, sauf exception. Dans ce dernier cas, la norme en question doit être citée dans un texte réglementaire

Comment se construit une norme ?


elaboration norme web

Durée d’élaboration : de 12 à 48 mois



Positionnement du BNA dans un cadre international (ISO), européen (CEN) et national (FR)

Dans le domaine de l’automobile, la grande majorité des normes sont d’origine internationale (normes ISO) ou européenne (normes EN). Dans ce cadre, le rôle du BNA est d’associer les entreprises et organismes intéressés en France, afin de rédiger des contributions ou d'établir des positions communes nationales sur les projets de normes, et ce tout au long de leur processus d'élaboration. Ce processus passe par des étapes de consultations formalisées.  
Dans le domaine des cycles, les sujets sont principalement initiés au niveau européen (CEN/TC 333 "Cycles") et développés en grande partie en application des accords entre le CEN et l’ISO au niveau international (ISO/TC 149/SC 1 "Cycles et principaux sous-ensembles").
En ce qui concerne les systèmes de secours (ambulances routières, aériennes, brancards…), les normes sont principalement d’origine européenne (normes EN développées au CEN/TC 239).

Le Système de Normalisation s'est organisé afin d'optimiser les 3 niveaux FR, EU et ISO. Aussi, dans certains cas, le processus d'élaboration d'une norme peut être mené en parralèle au niveau ISO, CEN, et donc FR, qui aboutit, dans ce cas à la publication d'un seul référentiel NF EN ISO XXX. 

Participer aux travaux

Les commissions de normalisation du BNA sont ouvertes à la participation de toute partie intéressée (voir modalités de participation).  Les experts contribuent à l'élaboration des projets de normes, avec l'appui méthodologique des organismes de normalisation, en l'occurence l'équipe du BNA, et l'AFNOR.  Les experts peuvent intervenir à plusieurs niveaux :

- Expert, membre d'une commission de Normalisation (CN) ou d'un Groupe de travail (GT) : il apporte sa contribution technique aux projets de normes. Il peut être désigné par la Commission de Normalisation auquel il participe pour participer directement au(x) Groupe(s) de Travail internationaux (CEN et/ou ISO) suivis par la CN. Il peut également, sur désignation de la CN, participer aux réunions plénières du ou des comités CEN et/ou ISO suivi(s) par la CN. 

- Président d'un Commission de Normalisation. Il anime les réunions de la CN afin de d'établir des positions consensuelles avec l'ensemble de acteurs. Il participe aux réunions des structures internationales (ISO et/ou CEN) suivies par la CN, au sein de la délégation française, il peut notamment être désigné Chef de délégation. 

- Animateur d'un groupe de travail européen ou international. Il anime et s'assure du développement des projets alloués à son Groupe de travail. Il reporte au Comité parent (Comité technique ou Sous-comité), et participe aux réunions plénières de ce comité. 

- Président d'un Comité européen ou international (Comité Technique ou Sous-comité). Avec le responsable du comité, il s'assure de la progression du programme de travail du comité. Il anime les réunions plénières du comitéd, avec l'obejectif d'obetenir le consensus des membres du Comité. Il agit avec impartialité, et s'assure de l'exepression de tous les points de vue. 

Modalités de participation 

Les commissions de normalisation du BNA sont ouvertes à la participation de toute partie intéressée, sous condition de participation financière (tarifs et conditions d'exonération sur demande au BNA).
Le tarif comprend (par commission de normalisation) :
  • la participation aux réunions de la commission de normalisation en charge des travaux de normalisation, à la rédaction des contributions et à la mise au point des positions nationales
  • l’accès aux documents de travail (dernières versions des projets de norme, compte rendu de réunion, ..... ) via les comités électroniques 
  • une information régulière sur l’avancement des projets de normes (nouvelles normes ou révisions)
  • la possibilité d’être nommé expert dans les groupes de travail internationaux ou européens suivis par la commission
Si vous souhaitez participer à une des Commissions de Normalisation du BNA, veuillez utiliser  la rubrique "Nous contacter". 

Code de conduite

Un Vade-mecum commun aux instances de normalisation en France, rappelle les buts de la normalisation, ainsi que les actions, comportements et engagements attendus des experts agissant dans ce cadre : Accéder au document